Conditions Generales de Vente
Bienvenue sur le site www.tihaniswim.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre TIHANI, entreprise individuelle immatriculée en France (ci-après “le vendeur”), et toute personne passant commande sur le site à titre personnel (ci-après “le client”).
Article 1 : Identification du vendeur
TIHANI (dénommée “le vendeur”) - Entreprise individuelle
SIRET : 939 368 890 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20939368890 - Régime réel simplifié (assujettie à la TVA)
Adresse du siège : 92 rue de l'Orée, 40600 Biscarrosse, France
Représentant : Célia CROUZET
E-mail : tihaniswim@gmail.com
TIHANI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 939368890.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain présentés sur le site avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, tailles, compositions). De légères différences peuvent apparaître entre les visuels affichés et le produit reçu, notamment en fonction des écrans.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon la destination choisie.
Les prix peuvent faire l’objet de modification sans notification préalable. Toutes les cartes bancaires sont débitées en euros (€). Si la devise locale du client diffère de l’euro, des frais de conversion peuvent être appliqués par la banque du client. Tous les prix indiqués dans d’autres devises que l’euro sont donnés à titre indicatif. Des taxes ou frais supplémentaires peuvent également être appliqués selon le pays d’origine de la carte bancaire, et restent à la charge du client.
Article 3 : Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, et paiement sécurisé en ligne.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation récapitulant le détail des articles achetés est envoyé au client. Le contrat de vente est alors considéré comme conclu.
TIHANI se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’adresse de livraison incorrecte ou hors Union européenne.
Le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, TIHANI en informera le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors demander le remboursement intégral ou le remplacement du produit, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Ce prestataire garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), permettant un cryptage fiable des données sensibles. Aucune donnée bancaire n’est stockée ou accessible par TIHANI à quelque moment que ce soit.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client doit régler l’intégralité du montant indiqué, incluant les frais de livraison applicables. En cas d’échec de la transaction, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de comportement jugé suspect (multiples échecs de paiement, incohérence dans les coordonnées, commande inhabituelle), TIHANI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et de rembourser le client. Ces mesures ont pour but de protéger les clients comme l’entreprise contre toute tentative de fraude.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. Tout usage frauduleux ou détourné du mode de paiement pourra faire l’objet d’une procédure en justice.
Les produits restent la propriété de TIHANI jusqu’à réception du paiement complet. En cas de non-paiement, la commande ne sera ni validée ni expédiée.
Article 5 : Livraison
TIHANI livre uniquement dans l'Union européenne. Les commandes sont traitées sous un délai de 2 à 5 jours. Les commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvré suivant.
Deux modes de livraison sont proposés : livraison à domicile et livraison en point relais. Le client sélectionne le mode de livraison au moment de la commande.
Voici les tarifs indicatifs :
France métropolitaine
Point relais : 5,90 €
Domicile : 7,90 €
Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas
Point relais : 6,90 €
Domicile : 9,90 €
Espagne, Italie, Portugal
Point relais : 7,50 €
Domicile : 10,90 €
Autres pays de l’Union européenne
Domicile uniquement : 11,90 €
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Une fois expédiée, la commande est accompagnée d'un numéro de suivi.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) et varient selon la destination. Les délais généralement observés sont les suivants :
France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’envoi
Union européenne (hors France) : 2 à 6 jours ouvrés à compter de l’envoi
Ces délais sont donnés à titre indicatif. TIHANI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
En cas de commande comportant plusieurs articles, une livraison partielle pourra être effectuée si certains produits sont temporairement indisponibles. Le client sera informé par e-mail et n’aura aucun frais supplémentaire.
Le client est tenu de s'assurer que l’adresse de livraison renseignée lors de la commande est exacte et complète. En cas d’erreur, TIHANI ne pourra être tenue responsable de l’échec ou du retard de livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les commandes passées avec une adresse hors Union européenne ne seront pas honorées. Elles seront annulées et remboursées dans les plus brefs délais.
Zones non desservies
Pour des raisons logistiques, TIHANI ne livre pas dans les territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ni dans certaines îles européennes considérées comme zones éloignées ou soumises à des procédures douanières spécifiques. Cela inclut, à titre indicatif mais non limitatif : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, les îles Canaries, Madère, Ceuta, Melilla, les Açores, etc.
Toute commande passée avec une adresse de livraison située dans l’une de ces zones sera automatiquement annulée et remboursée.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment de la réception physique du colis.
Article 6 : Droit de retractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d'origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TIHANI remboursera le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : tihaniswim@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.
Formulaire type de rétractation
À envoyer à : tihaniswim@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le : ……………
Reçu le : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………
Article 7 : Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour, le client peut contacter notre service client par e-mail à tihaniswim@gmail.com.
Article 8 : Propriete intellectuelle
Tous les textes, images, logos, designs et contenus présents sur le site www.tihaniswim.com sont la propriété exclusive de TIHANI. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 9 : Donnees personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes ou de la navigation sur le site sont traitées dans le respect de la règlementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES
Tous les produits vendus par TIHANI bénéficient :
“de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux ou non conforme dans un délai de deux ans” ;
“de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au consommateur d’obtenir le remboursement total ou partiel d’un produit affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage.”
Pour toute demande liée à ces garanties, le client peut contacter TIHANI à l’adresse suivante : tihaniswim@gmail.com ou par courrier à 92 rue de l’Orée, 40600 Biscarrosse, France.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction du pays de l’Union européenne dans lequel il réside.
Article 12 : Mediation et reglement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse]
[Site web]
[Email]
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les consommateurs peuvent l’utiliser pour résoudre tout litige lié à un achat en ligne.